Carte grise changement des caractéristiques techniques

INFORMATIONS

Si vous modifiez, ou faites modifier par un professionnel agréé, votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier.

C’est le cas par exemple si :

• Vous transformez un véhicule utilitaire (2 places) en véhicule particulier (5 places).
• Vous faites brider ou débrider votre moto de MTT1 à MTT2 ou inversement.
• Vous transformer votre moto en side-car.
• Vous aménagez un fourgon.
• Vous passez votre véhicule au Bioéthanol ou autre
• Vous aménagez votre véhicule en ambulance ou en véhicule auto-école
• Votre carte grise est mentionnée « ambulance » « auto-école » « pompe funèbres » « transports personnes handicapés » ou autre … Et vous n’êtes ni une auto-école, ni ambulancier…vous devrez donc faire retirer l’usage sur votre carte grise.

Afin de procéder à la modification de votre carte grise vous devrez impérativement présenter un Certificat de Conformité ou Attestation de Conformité délivré par le constructeur ou le professionnel habilité. En ce qui concerne les fourgons aménagés, il vous faudra également l’homologation de la DREAL qui vérifiera un certain nombre de points de contrôle comme par exemple la ventilation, l’installation de gaz, les normes électriques, les plaques de cuisson, le circuit d’eau, appelé aussi RTI (procès-verbal de Réception à Titre Isolé).

Un Bulletin de pesée peut également vous être demandé si le poids à vide du véhicule a été modifier.

 

En ce qui concerne le passage de votre véhicule à l’éthanol, le professionnel agréé devra vous remettre 3 documents : 1/ le Certificat de Conformité   2/ l’Attestation d’Installation d’un dispositif de Conversion E85  3/ le Procès-Verbal d’agrément de Prototype.

 

Bref, cela dépendra de votre demande mais le constructeur ou le professionnel en charge des modifications saura vous renseigner.

 

Bon à savoir : la modification de votre certificat d’immatriculation doit être faite dans le mois suivant les travaux. Sinon vous risquez une amende de 135 € minimum. Sachez aussi que les vitres teintées avec un taux de transparence inférieur à 70 % sont interdites.

Avec changement de titulaire

Quant au reste des documents à fournir en plus pour compléter votre dossier, ils sont similaires à ceux d’un changement de titulaire classique si vous venez d’acheter le véhicule.  

Le tarif sera en fonction du cheval fiscal qui peut venir à être modifier (par exemple pour les véhicule qui passent de 2 à 5 places donc de CTTE à VP).

 

Sans changement de titulaire

Les documents à présenter en plus seront les mêmes de la liste que vous trouverez dans « documents à fournir : changement de titulaire » La seule différence est que la carte grise ne sera pas barrée, bien sûr, et le contrôle technique devra être en cours de validité (moins de 2 ans).

Tarif : 54€ prestation incluse