Changement de titulaire carte grise

Le changement de titulaire d’une carte grise peut sembler compliqué, mais avec les bonnes informations, le processus peut être simple et sans tracas. Dans ce guide, nous vous expliquerons comment effectuer votre changement de titulaire de carte grise en toute confiance.

Le changement de titulaire de carte grise, également appelé transfert de propriété, est la procédure administrative permettant de mettre à jour les informations de propriété d’un véhicule enregistrées sur la carte grise. Changer le titulaire de carte grise lors d’un transfert de propriétaire est essentiel pour assurer une transition légale et responsable. Cela permet d’éviter les problèmes de responsabilité, de faciliter la gestion des taxes et des assurances, et de garantir que les informations officielles du véhicule sont à jour et précises.

Les démarches concernant le changement de titulaire de carte grise du propriétaire d’un véhicule doivent être effectuées autant par le vendeur que par l’acheteur du véhicule.

Le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule. Il doit spécifier les coordonnées du nouveau titulaire (l’identité et le domicile), ainsi que la date et l’heure de la cession.

Le nouveau titulaire quant à lui dispose d’un délai d’un mois pour faire établir la nouvelle carte grise à son nom.

Vous êtes une personne physique

• La carte grise barrée avec l’heure, la date de vente et la signature du vendeur.
• Le certificat de cession. CERFA 15776
• Le permis de conduire et une pièce d’identité en cours de validité (+celle du Co-titulaire s’il y en a un).
• Un justificatif de domicile (Dernier avis d’imposition ou de non imposition, facture de gaz, électricité, eau, téléphone de moins de 6 mois ou attestation d’assurance habitation).
• Le contrôle technique (moins de 6 mois).
• Une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.
• La demande de certificat d’immatriculation du véhicule (disponible gratuitement à mon bureau) CERFA 13750
• Un mandat (disponible gratuitement à mon bureau). CERFA 13757

Vous êtes une personne morale

• La carte grise originale (barrée, datée + heure de vente et signée).
• La cession de vente. CERFA 15776
• Un extrait Kbis de moins de 2 ans.
• Une pièce d’identité ou permis de conduire en cours de validité du (ou des) dirigeant.
• Le contrôle technique (moins de 6 mois).
• Une attestation d’assurance en cours de validité du véhicule.
• La demande de certificat d’immatriculation du véhicule (disponible gratuitement à mon bureau). CERFA 13750
• Un mandat (disponible gratuitement à mon bureau). CERFA 13757

Prévoir le tampon de l’entreprise ou société.

Effectuer votre changement de titulaire de carte grise

 

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