Carte grise comportant une erreur

Si vous constatez une erreur sur votre certificat d’immatriculation, vous devrez faire une demande de correction. Les informations se doivent d’être correctes et donc la correction est obligatoire. En effet, certaines erreurs peuvent constituer une défaillance majeure d’une incohérence des points de contrôles qui nécessiterait une contre visite lors du CT.

L’erreur reste humaine, il peut arriver qu’une faute de frappe se glisse dans les informations saisies par le personnel de l’administration ou le professionnel habilité lors de l’immatriculation. Pour cette raison, aucune taxe ne sera à payer, seule la prestation sera due.

 

Les erreurs sur une carte grise peuvent être multiples même si elles sont rares !

 

Elles peuvent porter par exemple sur :

• une erreur sur l’orthographe de votre Nom ou Prénom ou de votre adresse.
• une erreur sur une des caractéristiques techniques de votre véhicule, cela peut-être le genre, le nombre de places assises, la puissance fiscale, le numéro de série, le poids, une erreur sur la 1ère date d’immatriculation, etc.…

 

Une fois votre dossier traité et validé, vous recevrez en retour une nouvelle carte grise corrigée.

Quelle que soit l’erreur, pour faire une demande de correction vous devrez la prouver.

* Si c’est une erreur d’identité, vous présenterez votre carte d’identité ou permis de conduire.

* Si c’est une erreur d’adresse, vous présenterez un justificatif avec la bonne adresse.

* Si c’est une erreur sur les informations du véhicule, il faudra présenter (selon l’erreur) ou un certificat de conformité, ou un certificat de bridage/débridage, ou une attestation d’aménagement, ou une RTI délivrée par la DREAL, ou un certificat de pesage….

Vous l’aurez compris, le document à présenter doit être en rapport avec l’erreur à corriger.

A cela se rajoute dans la liste des documents :

• La carte grise originale
• Le permis de conduire / pièce d’identité
• Le procès-verbal du dernier contrôle technique
• Un justificatif de domicile
• L’assurance du véhicule
• La demande de correction CERFA 13750
• Le mandat CERFA 13757

La prestation est de 40€